Conditions d'utilisation

• Conditions générales de vente


Préambule
Le site est la propriété de la Société CDM Diffusion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données


ARTICLE 1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, les conditions particulières de ventes ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CDM Diffusion et son client ; les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société CDM Diffusion et le client, de la commande jusqu'à sa remise au transporteur ,en passant par le complet paiement de la commande.


ARTICLE 2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Société CDM Diffusion confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué de manière diligente. La Société CDM Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit ou du retard de livraison. Il se peut qu il y ait une variation de 1 à 10% sur la quantité des produits livrés. Dans ce cas, la société CDM Diffusion procédera soit à un avoir soit un une refacturation.

L’acheteur doit, au préalable, s’informer sur la législation de son propre pays, concernant la légalité des articles commandés, et le cas échéant, en accepte l’entière responsabilité.


ARTICLE 3. Livraison
Apres confirmation de la commande, la Société CDM Diffusion s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrables pour la France Métropolitaine et les pays de l’U.E que nous desservons (sauf rupture temporaire ou permanente de stock). En contrepartie, la société CDM Diffusion s’engage à en informer son client dans les plus brefs délais. (CDM Diffusion ne saurait être tenu pour responsable du temps d’acheminement du transporteur). Le transporteur s'engage par contrat à livrer la commande à l'adresse fournie par l'acheteur. La Société CDM Diffusion prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l’acheminement. Ces risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où la société CDM Diffusion donne l’ordre de livraison à son transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.


Pour les livraisons hors de la France métropolitaine et DOM, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits commandés( droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande). La Société CDM Diffusion se dégage de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les modalités de délais de livraison prennent effet dès réception du complet paiement du prix de la commande. Nos articles sont livrés par la poste jusqu’à 30 kg.


Le vendeur s’engage à informer le client dès remise de la marchandise au transporteur. Le client aura alors la possibilité de suivre l’acheminement de son colis par numéro de tracking sur le site du transporteur via un e-mail préalable du vendeur.
Les livraisons dans les pays de l’U.E sont effectuées par La poste en colissimo suivi ou par La poste courrier suivi

La société CDM Diffusion se réserve le droit de modifier sans justification les transporteurs pour les commandes inférieures a 30.00€, en dessous de ce montant, les numéros de suivie ne seront pas divulgués systématiquement pour les destinations européenne.

 

Tarif Livraisons:
Le tarif de livraison est le tarif de la Poste.

Cas d’exonération :
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, le cas de Force Majeure, le cas Fortuit, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés etc... Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d’article manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liées.


 
ARTICLE 4. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Une facture électronique sera adressé sur l’ identifiant e-mail fourni par le client sur sa fiche lors de son inscription sur le site à la Société CDM Diffusion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue soit en ligne par carte bancaire portant le sigle CB grâce à un PAIEMENT SECURISE , soit par virement bancaire ou Paypal.

Pour les paiements par cheque (France uniquement), le client notera son numéro de commande, ou joindra la copie de son panier commande au chèque libellé au nom de CDM DIFFUSION et adressé dans les 48H a CDM DIFFUSION, 17D chemin Sauveur, 31270 FROUZINS. Une fois le délai de 14 jours d’encaissement du chèque passé, la commande sera effective. Concernant les mandats, ils seront adressé a la même adresse, en même nom.

La commande validée par le client sera considérée effective dès que les centres de paiement bancaire auront donné leur accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la Société CDM Diffusion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société CDM Diffusion, ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quelque soient le lieu de livraison, le mode de paiement acceptés ou l’adresse de facturation.

 

9. Garantie
La société CDM Diffusion vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués dans des règles stricte de qualité. Dans tous les cas la société CDM Diffusion ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de la CDM Diffusion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) par mail à contact@sexy-poppers.com (réponse dans les 24 heures)

10. Informations légales
Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès de la Société CDM Diffusion. De plus, la Société CDM Diffusion s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.